Si vous avez un projet d’amélioration de la performance énergétique de votre logement, comme l’installation d’une pompe à chaleur ou des travaux d’isolation, alors vous avez la possibilité de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Cette mesure qui a pour objectif d’encourager les projets de travaux à la dimension écologique/durable peut vous permettre de générer des économies sur les coûts d’achats des matériaux ainsi que des coûts de la main d’oeuvre : des économies à ne pas négliger !

1. Taux de TVA réduit à 5,5% : comment s’applique-t-il ?

Le taux de TVA normalement applicable à toutes les opérations est de 20%, mais il existe des taux intermédiaires dans un cadre bien défini, à hauteur de 10%, un taux réduit de 5,5% et un taux super réduit de 2.1%. Le taux réduit s’applique pour certains types de produits comme les produits alimentaires, les spectacles, les équipements pour les handicapés, fourniture de chaleur, etc.
Dans le domaine des énergies renouvelables, deux taux de TVA s’appliquent auprès des particuliers : le taux à 10% et 5,5%.
Groupe Partenaire Énergie détaille pour vous les conditions d’application de ce taux de TVA réduit au bénéfice des particuliers.

2. Quel taux de TVA appliquer pour la réalisation de travaux dans les logements ?

Certains types de travaux réalisés dans un logement ouvrent droit à une application d’un taux de TVA réduit. Ce taux est fixé à 10% mais il existe un taux réduit à 5,5% dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Le taux de TVA réduit de 5,5% s’applique uniquement aux travaux de rénovation énergétique des logements. Dans ce cadre, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, enregistré en tant que résidence principale ou secondaire. Les travaux doivent également inclure la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements mentionnés au 1 de l’artucle 200 quater du CGI, sous réserve que ces matériaux et équipements respectent des caractéristiques techniques et certains crières de performance énergétique fixés par arrêté du gouvernement.

En effet, les produits installés doivent impérativement fonctionner à 50% grâce à une énergie renouvelable et durable et leur installation doit être réalisé dans un objectif d’économies d’énergie.

3. Le taux de TVA réduit et les équipements énergétiques

Le taux de TVA à 5,5% s’applique aux équipements ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique , CITE (chaudière à condensation, matériaux d’isolation…). Le champ d’application du taux de TVA réduit est plus large que celui du CITE, car il concerne les prestations de pose et d’entretien.

Les travaux indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique sont éligibles au taux réduit :

• acquisition ou intégration d’équipements de production d’énergies renouvelables

• pompes à chaleur

• équipements de traitement et de récupération des eaux pluviales

• équipements de chauffage au bois et autres biomasses

• réalisations de diagnostics de performance énergétique

• équipements de raccordement à un réseau de chaleur

• chaudières à haute performance énergétique

• chaudières à micro-cogénération gaz

• matériaux d’isolation thermique des parois opaques (planchers, murs…)

• matériaux d’isolation thermique de parois vitrées (fenêtres et double fenêtres, volets isolants…)

• appareils de régulation de chauffage

• systèmes de charge pour véhicules électriques

• équipements de protection des parois contre les rayonnements solaires dans les territoires d’outre.

Seuls les travaux et équipements facturés par l’entreprise qui commercialise et est en charge de l’installation sont concernés.

Lorsqu’un client achète directement des équipements pour les faire installer par une entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.

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4. Quels sont les critères d’obtention de la TVA à taux réduit à 5,5% ?

Pour profiter du taux de TVA à 5,5% sur l’installation d’une pompe à chaleur, par exemple, vous devez respecter les critères suivant :

• Vous êtes locataire, propriétaire ou simple occupant dans la maison d’un logement à usage d’habitation uniquement.
• Le logement, que ce soit en résidence principale ou secondaire, doit être achevé depuis 2 ans.
• L’installation doit être réalisée par un professionnel agréé et certifié.

5. En conclusion :

Le taux de TVA réduit à 5,5% constitue un coup de pouce intéressant pour les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement comme l’installation d’une pompe à chaleur. Il devient désormais possible pour une grande majorité de français de générer des économies significatives sur sa facture d’énergie.

A toutes fins utiles, vous pouvez cumuler les dispositifs d’aides financières pour vos travaux comme l’application du taux de TVA réduit à 5,5%, les Certificats d’Économies d’Énergie CEE ainsi que l’Éco-prêt à taux zéro 0%.